Restreindre l'ordre infirmier

Nouvelles du front

 

 

18/02/2010

Restreindre l'ordre infirmier aux libéraux

Le texte déposé par quatre députés UMP déplore également le montant de la cotisation, qu'ils estiment trop élevé.

Yves Bur (élu du Bas-Rhin), Jacques Domergue (Hérault), Céleste Lett (Moselle) et Eric Straumann (Haut-Rhin) proposent de «dispenser les infirmiers exerçant à titre salarié de s'inscrire à l'Ordre», soit environ 85% de la profession. Le texte de la proposition de loi a été diffusé mercredi soir.


Les quatre parlementaires sont arrivés à cette conclusion après avoir mené des auditions d'organisations professionnelles. Initialement, ils souhaitaient trouver une solution aux protestations contre le montant de la cotisation à l'Ordre, jugé trop élevé.


L'exposé des motifs de la proposition de loi constate le peu d'adhésion à l'Ordre des infirmiers dont la création a été votée en décembre 2006 par une proposition de loi émanant de deux députés UMP. Il mentionne le taux d'abstention de 80% aux élections de 2008, «majoritairement ceux relevant d'un statut de salariés».


Le montant élevé de la première cotisation (75 euros) «a provoqué un questionnement de beaucoup sur les services que l'Ordre remplit à leur égard». Les députés soulignent que ce montant «ne correspond pas à l'esprit du législateur». Lors des débats, en 2006, les députés avaient souhaité «une cotisation modeste», de l'ordre de 10 euros, est-il précisé.


L'Ordre des infirmiers a été «voulu pour répondre à la demande de structuration de la profession» mais «force est de constater que les premiers pas de l'existence de l'ordre font apparaître un manque d'adhésion de la part d'un grand nombre d'infirmiers et naître des questions sur l'opportunité même de son existence», écrivent les quatre députés.

 

«Doublon»

Les députés ne le suppriment pas mais proposent de réduire considérablement son champ.


Ils constatent que l'Ordre infirmier «va faire “doublon” avec tout ce qui existe d'ores et déjà». L'Ordre doit établir un code de déontologie et un listing de compétences, mais les droits et devoirs des infirmiers et leurs compétences «ont des bases légales» dans le code de la santé publique.


En matière disciplinaire, les infirmiers salariés «ont déjà, dans les établissements où ils exercent, des structures disciplinaires mises en place et fonctionnant depuis bien longtemps».


Enfin, le rôle de l'Ordre dans le recensement et le listing des infirmiers est déjà assumé par les directions départementales et régionales des affaires sanitaires et sociales (Ddass et Drass), relèvent-ils.


Moins de trente minutes après la diffusion de la proposition de loi par Yves Bur, le syndicat CFTC santé-sociaux a réagi pour se féliciter de cette proposition de loi «réaliste et concrète».


«Le député UMP Yves Bur a le courage de revenir sur cette mesure absurde, afin de réparer une profonde injustice et ainsi tenir compte de la réalité du terrain», indique le syndicat dans un communiqué. La proposition de loi «répond à l'objectif CFTC, en faire une instance pour les infirmiers du secteur libéral».


Comment les soutenir ?

Créer un site gratuit avec e-monsite - Signaler un contenu illicite sur ce site